Article [HORS SÉRIE] Pôle emploi devient France Travail : ce qui va changer à partir de janvier 2024

Article [HORS SÉRIE] Pôle emploi devient France Travail : ce qui va changer à partir de janvier 2024

Mercredi, Janvier 3, 2024 Emploi

Image de Freepik

Le service public de l'emploi en France connaîtra bientôt un changement majeur. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, Pôle emploi deviendra France Travail, suite à l'adoption de la loi "pour le plein emploi" par le Parlement. Ce changement de nom s'inscrit dans une réorganisation plus large visant à améliorer le partage d'informations et l'accompagnement des personnes en situation de chômage. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qui va changer progressivement avec l'arrivée de France Travail, tout en soulignant les éléments qui resteront inchangés.

Les démarches des demandeurs d'emploi déjà inscrits

Pour les demandeurs d'emploi déjà inscrits à Pôle emploi, les démarches et procédures resteront les mêmes avec l'arrivée de France Travail. Les conseillers continueront à accueillir les personnes inscrites dans les mêmes locaux et selon les modalités habituelles. De plus, le numéro de téléphone 3949 sera toujours joignable pour obtenir des informations et des conseils. Pour ceux qui bénéficient de l'allocation-chômage, ils continueront à la percevoir dans les mêmes conditions qu'auparavant, puisque France Travail reprendra cette responsabilité.

L'actualisation mensuelle de la situation des demandeurs d'emploi se fera toujours via l'Espace personnel, qui restera accessible sur le site de Pôle emploi. À noter cependant qu'à partir du 1ᵉʳ février 2024, le site pole-emploi.fr sera remplacé par francetravail.fr. Il est donc important de prendre en compte cette modification pour accéder à son espace personnel.

Un nouveau réseau pour l'emploi

Avec l'arrivée de France Travail, une nouvelle organisation en réseau du service public de l'emploi sera mise en place. Que vous soyez inscrit à Pôle emploi, Cap emploi (pour les personnes handicapées) ou dans une mission locale, la procédure d'entrée à France Travail sera désormais la même. Peu importe la porte à laquelle vous frappez, France Travail et tous les acteurs du service public de l'emploi devront travailler en réseau pour une meilleure coordination.

France Travail sera l'opérateur de ce réseau et sera doté d'un système d'information commun auquel tous les acteurs impliqués auront accès. Cela signifie que chaque personne inscrite à France Travail ne sera pas nécessairement accompagnée par un conseiller France Travail, mais plutôt par l'acteur le plus adapté à sa situation et à ses besoins. Il peut s'agir des missions locales ou d'un travailleur social du conseil départemental, par exemple.

Inscription automatique des allocataires du RSA

L'un des objectifs de cette transition de Pôle emploi à France Travail est de mettre en place un accompagnement plus personnalisé et directif pour les allocataires du RSA (revenu de solidarité active) qui n'ont pas suffisamment bénéficié de la baisse du chômage. Ainsi, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, toute personne faisant une demande de RSA à la CAF sera automatiquement inscrite à France Travail. Actuellement, seulement 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.

Cette inscription automatique concerne également les jeunes accompagnés par les missions locales et les personnes handicapées suivies par Cap emploi. Elle permettra une entrée rapide dans le parcours d'accompagnement et une meilleure visibilité sur l'ensemble des personnes en recherche d'emploi dans un territoire donné.

Signature d'un contrat d'engagement

Chaque personne inscrite à France Travail sera amenée à signer un "contrat d'engagement" qui définira un plan d'action précis pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle. Les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail devront également accomplir 15 heures d'activité par semaine à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Ces heures pourront inclure des immersions professionnelles, des remises à niveau, la préparation du permis de conduire, la rédaction de CV, etc. Il est important de souligner que ces objectifs seront adaptés à chaque individu et ne constitueront ni du travail gratuit ni du bénévolat obligatoire.

La durée de 15 heures d'activité pourra être ajustée en fonction des situations individuelles. Certaines personnes pourront être exemptées totalement ou partiellement de cette exigence, notamment en cas de problèmes de santé ou de responsabilités familiales. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des engagements, allant de la suspension du versement de l'allocation au retrait partiel ou total de celle-ci en cas de manquement grave.

Ce modèle de RSA sous condition est déjà testé dans 18 départements depuis un an, avec des résultats encourageants selon l'Assemblée des départements de France. Ces départements ont reçu un soutien financier de l'État pour recruter de nouveaux conseillers et d'autres territoires entreront dans le processus d'expérimentation au cours de l'année 2024. Une deuxième enveloppe de 170 millions d'euros est déjà prévue pour cette deuxième vague.

Des mesures pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés

France Travail mettra en place des mesures visant à faciliter l'accès à l'emploi pour les travailleurs en situation de handicap. Selon Pôle emploi, l'orientation vers les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) sera préconisée par France Travail avant d'être prononcée par les Maisons départementales des personnes handicapées. Le droit du travail au sein des ESAT sera adapté pour se rapprocher de celui des salariés ordinaires, tout en préservant un système de protection spécifique. De plus, les travailleurs handicapés pourront bénéficier d'un "sac à dos numérique" permettant un suivi de l'ensemble des aménagements mis en place tout au long de leur vie professionnelle.

La transition de Pôle emploi à France Travail s'accompagne de nombreux changements visant à améliorer l'efficacité du service public de l'emploi en France. En créant un réseau d'acteurs et en proposant un accompagnement plus personnalisé, France Travail espère contribuer à la réduction du chômage et à l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. Cette évolution est une étape importante dans la recherche du plein emploi et de meilleures opportunités pour tous les demandeurs d'emploi en France.

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